Une solution unique et flexible de prévention des inondations

Le fonds Barnier finance des travaux et des acquisitions pour réduire la vulnérabilité des biens face aux inondations et autres risques naturels majeurs

Qu’est-ce que le fonds Barnier ?

Le fonds Barnier, officiellement appelé Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), a été créé pour préserver les vies humaines et protéger les biens exposés aux risques naturels majeurs, comme les inondations, les mouvements de terrain ou les cavités souterraines instables.

Il peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les particuliers, les petites entreprises, les établissements publics fonciers et les services de l’État.

Comment bénéficier du fonds Barnier ?

Les demandes de subventions sont instruites par la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou, en outre-mer, par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL).

Il est recommandé de :

  1. Vérifier si le bien est situé en zone inondable couverte par un PPRN ou un PAPI.
  2. Réaliser un diagnostic de vulnérabilité si nécessaire.
  3. Contacter la DDT pour constituer le dossier de demande de subvention.
  4. Utiliser le simulateur en ligne pour estimer le montant de la subvention en fonction du coût prévisionnel des travaux.

Accéder au simulateur Fonds Barnier

Pour les particuliers et petites entreprises de moins de 20 salariés :

  • Particuliers : 80 % du montant des travaux jusqu’à 36 000 € ou 50 % de la valeur vénale du bien.
  • Entreprises : 40 % du montant des travaux dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien.

Les étapes pour obtenir la subvention Fonds Barnier

1. Réaliser un diagnostic de vulnérabilité

La première étape consiste à établir un diagnostic de vulnérabilité. Celui-ci peut être :

  • Un auto-diagnostic encadré ;
  • Ou un diagnostic réalisé dans le cadre d’un PAPI ou par un service compétent.

Ce diagnostic identifie précisément les points faibles du bâtiment et les travaux recommandés.

2. Obtenir des devis détaillés pour les travaux

Il est indispensable de constituer un budget précis en demandant plusieurs devis :

  • Protections anti-inondation (batardeaux, barrières) ;
  • Travaux électriques ou de maçonnerie ;
  • Équipements techniques complémentaires.

Ces devis doivent être clairs, détaillés et cohérents avec le diagnostic.

3. Monter le dossier de subvention

Un dossier de demande de subvention comprend également :

  • Les formulaires officiels ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Une attestation d’assurance ;
  • Le diagnostic de vulnérabilité ;
  • Les devis ;
  • Un R.I.B ;
  • Un justificatif de domicile.

4. Déposer la demande auprès de la DDT / DDTM

Le dossier complet est transmis à la DDT ou DDTM du département concerné.

Le service instruit la demande, accuse réception et peut demander des compléments.

5. Réaliser les travaux et demander le paiement

Une fois l’accord obtenu :

  • Les travaux peuvent être réalisés ;
  • Les factures doivent être conservées ;
  • Une demande de paiement est déposée pour déclencher le versement de la subvention.

En résumé:

⚠

Il est impératif d’attendre l’accord officiel avant de commencer les travaux

 

 

 

 

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Les batardeaux PAREAU sont une protection immédiate contre les inondations, sans travaux, sans modification du bâti.
Une solution robuste, durable et adaptable.

 

Pour en savoir plus :
➢
Les directions départementales des territoires (et de la mer)
DDT(M) sont les interlocuteurs privilégiés pour toutes demandes de subvention.
➢
Un guide relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs précisant les modalités de gestion et les conditions d’éligibilité aux différentes mesures du fonds est disponible sur le site :


https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/financement-prevention-risques-naturels-hydrauliques